Conditions générales de vente
En vigueur au 21 novembre 2026
Article 1 — Prestataire
Les services sont fournis par Nathan Pitton EI (entrepreneur individuel), nom commercial Detail Elite, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon — SIREN 953 166 121, RCS de Lyon — TVA intracommunautaire FR67 953 166 121 — [email protected] — +33 6 77 54 08 71 (ci-après « Detail Elite » ou « le Prestataire »).
Article 2 — Objet et champ d'application
2.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les services vendus par Detail Elite : sites web, écosystème RMS, avis Google automatiques, optimisation de fiche Google, suivi client automatisé, gestion Meta Ads, gestion Google Ads et Local Services Ads, accompagnement, et accès à l'application.
2.2. Les services sont réservés aux professionnels : entreprises, sociétés et entrepreneurs individuels immatriculés, y compris micro-entrepreneurs, agissant pour les besoins de leur activité. En passant commande, le client déclare agir à titre professionnel et disposer d'un numéro SIREN ou équivalent. Les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.
2.3. Toute commande emporte l'acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du client. Elles sont communiquées avant toute commande et consultables sur detailelite.fr.
2.4. En cas de contradiction, les documents s'appliquent dans cet ordre : (1) le contrat signé ou le devis accepté, avec ses annexes, (2) les présentes CGV, (3) les informations du site. L'accompagnement fait toujours l'objet d'un contrat spécifique, qui prévaut sur les CGV pour tout ce qu'il règle.
Article 3 — Services
3.1. Le contenu de chaque service est décrit sur la page correspondante de detailelite.fr et rappelé dans le devis ou le contrat. Les prix en vigueur figurent dans le barème en annexe.
3.2. Les services dépendant de l'application (site web, écosystème RMS, avis automatiques, suivi client automatisé) sont fournis sur la plateforme logicielle utilisée par Detail Elite, accessible au client sur app.detailelite.fr.
3.3. Le suivi client automatisé est paramétré par le client lui-même depuis l'application (services, prix, calendrier, acompte, messages). Les autres services sont configurés par Detail Elite.
3.4. Les budgets publicitaires (Meta, Google) ne sont jamais inclus dans les prix. Le client les règle directement à la régie, depuis son propre compte publicitaire.
3.5. Les frais de paiement en ligne de l'acompte par les clients du client (carte, Apple Pay, Klarna) sont facturés par le prestataire de paiement choisi par le client, selon ses propres conditions.
Article 4 — Commande
4.1. Aucune commande ne se passe en ligne. Elle fait suite à un appel avec Detail Elite, au cours duquel le service, la formule et la durée sont choisis.
4.2. La commande est ferme dès que le client signe le devis ou le contrat qui lui est envoyé par voie électronique, ou, à défaut, dès le paiement de la première facture.
Article 5 — Prix et paiement
5.1. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'y ajoute, sauf autoliquidation applicable (client établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide).
5.2. Abonnements (site web, écosystème RMS, avis Google, fiche Google, suivi client, gestion Meta Ads, gestion Google Ads, accès à l'application) : les frais de mise en place sont payables à la commande. Les mensualités sont payables d'avance et prélevées automatiquement par carte bancaire via la plateforme Whop, chaque mois à la date anniversaire de la commande. Les formules annuelles sont payables en une fois, d'avance.
5.3. Accompagnement : le prix est fixé dans le contrat. Il est payable par virement, en une fois, ou en 2 ou 3 fois selon l'échéancier et les frais prévus au contrat.
5.4. Une facture est émise pour chaque paiement. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
5.5. Retard de paiement. Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit, sans rappel préalable :
- des pénalités de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
5.6. En cas d'impayé, Detail Elite peut suspendre les services, y compris l'accès à l'application, jusqu'au paiement complet.
5.7. Les commandes, paiements et mensualités restent dus quels que soient les résultats obtenus, Detail Elite étant tenu à une obligation de moyens (article 9).
Article 6 — Durée, engagement et résiliation
6.1. La durée dépend de la formule choisie à la commande :
| Formule | Durée minimale | Services concernés |
|---|---|---|
| Sans engagement | Aucune, résiliable à tout moment | Site web, écosystème RMS, avis Google, suivi client |
| Engagement 3 mois | 3 mois | Fiche Google optimisée, gestion Meta Ads, gestion Google Ads et Local Services Ads |
| Engagement 12 mois | 12 mois, prix réduit | Site web, écosystème RMS, gestion Meta Ads, gestion Google Ads ; avis Google et suivi client en formule annuelle |
| Engagement 24 mois | 24 mois, prix le plus bas | Site web, écosystème RMS |
| Accompagnement | 3 mois | Programme d'accompagnement |
6.2. Sans engagement. Le client résilie à tout moment, par e-mail à [email protected] ou depuis son abonnement Whop. L'abonnement s'arrête à la fin de la période déjà payée.
6.3. Avec engagement. Le client s'engage sur toute la durée choisie (3, 12 ou 24 mois), en échange d'un prix plus bas et bloqué pendant cette durée. En cas d'arrêt avant la fin de l'engagement, toutes les mensualités restant à courir jusqu'au terme sont dues. Les formules annuelles sont payées d'avance.
6.4. À la fin de l'engagement, l'abonnement continue au même prix. Pour la gestion Google Ads et Local Services Ads, il continue trimestre par trimestre.
6.5. Fin de contrat. À la fin du service, quelle qu'en soit la cause :
- le site, les automatisations, la réservation en ligne et l'accès à l'application sont désactivés ;
- le client conserve son nom de domaine, sa fiche Google, ses avis, ses comptes publicitaires et ses campagnes ;
- sur demande, Detail Elite lui remet ses données (contacts, opportunités, rendez-vous, messages) ;
- Detail Elite retire ses accès aux comptes du client.
Article 7 — Délais et engagements de Detail Elite
7.1. Site en ligne en 14 jours. Pour le site web et l'écosystème RMS, la première version du site est prête dans les 14 jours suivant la réception de tous les éléments demandés (services, villes, prix, photos, accès). Si ce délai n'est pas tenu du fait de Detail Elite, le premier mois d'abonnement est offert. Le délai est suspendu tant que le client n'a pas fourni ses éléments ou ses retours.
7.2. Modifications sous 72 heures ouvrées. Les demandes de modification courantes du site (photos, textes, prix, nouveau service) sont réalisées sous 72 heures ouvrées.
7.3. Prix bloqué. Le tarif mensuel ne change pas pendant toute la durée d'engagement.
7.4. Pas de location financière. Le client paie Detail Elite directement. Aucun organisme de financement n'intervient.
7.5. Accompagnement. Le nombre d'appels, le support (Slack, délai de réponse), les livrables et les conditions de prolongation sont fixés par le contrat d'accompagnement.
Article 8 — Obligations du client
Le client s'engage à :
- fournir des informations exactes et les éléments nécessaires dans les délais demandés ;
- donner les accès utiles (fiche Google, compte publicitaire Meta, compte Google Ads, nom de domaine) et les maintenir pendant le service ;
- valider ou commenter son site avant sa mise en ligne ;
- tourner ses vidéos et les déposer dans son Google Drive, pour les formules Meta Ads ;
- régler directement ses budgets publicitaires et rester titulaire de ses comptes publicitaires ;
- traiter rapidement les demandes et prospects qu'il reçoit ;
- garantir que ses prestations, ses prix, ses photos et les contenus qu'il fournit sont licites et ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers ;
- respecter ses propres obligations légales envers ses clients, notamment en matière de données personnelles, de conditions d'annulation et de remboursement des acomptes.
Article 9 — Obligation de moyens, absence de garantie de résultat
9.1. Detail Elite met en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs du client. Il est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.
9.2. Les résultats affichés sur le site (chiffres d'affaires, positions sur Google, coûts par prospect, retours sur investissement) sont ceux de clients identifiés et ne constituent pas une promesse. Le chiffre d'affaires, le nombre de prospects, les positions sur Google et Google Maps et les performances publicitaires dépendent de facteurs hors du contrôle de Detail Elite : concurrence, zone, saison, qualité des prestations du client, réactivité commerciale, budget publicitaire, algorithmes des plateformes.
9.3. Tout objectif chiffré mentionné au cours des échanges ou dans un contrat est indicatif, sauf stipulation expresse contraire dans le contrat.
Article 10 — Application et licence d'utilisation
10.1. Detail Elite concède au client, pour la durée de son abonnement, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de l'application (CRM, site, réservation, automatisations, tableau de bord), pour les besoins de sa propre entreprise. L'hébergement, la sécurité et les mises à jour sont compris dans le prix.
10.2. Le client est responsable des identifiants de ses utilisateurs et de l'usage fait de son compte.
10.3. Pour les clients de l'accompagnement, l'accès à l'application est inclus pendant les 2 premiers mois. Il se poursuit ensuite par abonnement, au tarif du barème. Sans abonnement, le site, les automatisations et la réservation sont désactivés.
10.4. Detail Elite fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de l'application. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou du fait de l'éditeur de la plateforme.
Article 11 — Propriété
11.1. Ce qui appartient au client : son nom de domaine (acheté et détenu par lui), sa fiche Google et ses avis, ses comptes publicitaires et leurs données, ses logos, photos et vidéos, et les données de ses propres clients. Detail Elite n'y a qu'un accès de travail, qu'il retire en fin de contrat.
11.2. Ce qui reste à Detail Elite : l'application, les modèles et la structure des sites, les automatisations, les méthodes, procédures, scripts types, formations et supports. Le site du client étant construit dans l'application, il n'est ni exportable ni copiable vers un autre hébergeur.
11.3. Les scripts vidéo et textes publicitaires rédigés pour le client peuvent être librement utilisés par lui, pour sa propre entreprise, y compris après la fin du contrat.
Article 12 — Données personnelles
12.1. Pour les données de ses prospects et clients, Detail Elite est responsable de traitement dans les conditions de sa politique de confidentialité.
12.2. Pour les données des clients du client traitées dans l'application ou dans les campagnes, le client est responsable de traitement et Detail Elite agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'annexe relative à la protection des données (article 28 du RGPD), jointe au contrat ou au devis.
Article 13 — Références et contenus
13.1. Sauf refus écrit du client, Detail Elite peut citer son nom et son logo comme référence commerciale.
13.2. La publication de chiffres, de captures, de témoignages, de l'image ou de la voix du client, ou d'extraits d'appels le concernant, nécessite son accord préalable. Le client peut retirer cet accord pour l'avenir à tout moment ; Detail Elite retire alors les contenus concernés de ses supports dans les meilleurs délais.
Article 14 — Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre (chiffres, données, méthodes, procédures, scripts types, supports de formation), pendant et après le contrat. Le client s'interdit en particulier de transmettre ou revendre les méthodes et supports de Detail Elite à des tiers. Les pénalités éventuelles sont fixées par le contrat.
Article 15 — Responsabilité
15.1. Detail Elite est tenu à une obligation de moyens (article 9). Sa responsabilité, tous dommages confondus, est limitée au montant total payé par le client.
15.2. Plateformes tierces. Detail Elite n'est pas responsable des décisions et dysfonctionnements de Meta, Google, de l'éditeur de l'application, des prestataires de paiement ou de messagerie : refus ou suspension d'une publicité ou d'un compte, évolution des algorithmes ou des positions, modification des règles, panne. Il aide le client à y remédier dans la limite de ses moyens.
Article 16 — Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 17 — Sous-traitance
Detail Elite peut confier une partie des prestations à des intervenants de son choix (développeurs, monteurs, assistants), tenus à la confidentialité. Il reste seul responsable de leur exécution envers le client.
Article 18 — Modification des CGV
Detail Elite peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Une nouvelle version ne peut pas modifier le prix ni la durée d'un engagement en cours.
Article 19 — Droit applicable et litiges
19.1. Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français.
19.2. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable.
19.3. À défaut d'accord, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Annexe — Barème des prix au 21 novembre 2026
Prix en euros hors taxes. Budgets publicitaires non inclus, payés directement à Meta ou à Google.
| Service | Formule | Prix mensuel HT | Mise en place HT |
|---|---|---|---|
| Écosystème RMS | Sans engagement | 297 € | 800 € |
| Écosystème RMS | Engagement 12 mois | 267 € | 400 € |
| Écosystème RMS | Engagement 24 mois | 237 € | Offerte |
| Site web | Sans engagement | 267 € | 800 € |
| Site web | Engagement 12 mois | 227 € | 400 € |
| Site web | Engagement 24 mois | 197 € | Offerte |
| Avis Google automatiques — Essentiel (jusqu'à 50 demandes/mois) | Mensuel / annuel | 79 € / 790 € par an | — |
| Avis Google automatiques — Croissance (50 à 100 demandes/mois) | Mensuel / annuel | 159 € / 1 590 € par an | — |
| Avis Google automatiques — Volume (100 à 200 demandes/mois) | Mensuel / annuel | 199 € / 1 990 € par an | — |
| Fiche Google optimisée | Engagement 3 mois | 400 € | — |
| Suivi client automatisé | Mensuel / annuel | 79 € / 790 € par an | — |
| Gestion Meta Ads — Gestion des pubs | 3 mois / 12 mois | 590 € / 470 € | 490 € |
| Gestion Meta Ads — Gestion + scripts | 3 mois / 12 mois | 890 € / 710 € | 490 € |
| Gestion Meta Ads — Tout compris (avec montage) | 3 mois / 12 mois | 1 290 € / 1 030 € | 490 € |
| Google Ads (1 campagne) | 3 mois / 12 mois | 690 € / 550 € | 800 €, offerte sur 12 mois |
| Local Services Ads (1 campagne) | 3 mois / 12 mois | 390 € / 310 € | 800 €, offerte sur 12 mois |
| Google Ads + Local Services Ads | 3 mois / 12 mois | 890 € / 710 € | 800 €, offerte sur 12 mois |
| Application (clients de l'accompagnement, après 2 mois inclus) | Mensuel / annuel | 200 € / 2 000 € par an | — |
| Accompagnement 3 mois | Sur devis | À partir de 3 000 € pour le programme | — |
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